Code SH 44013980 - Déchets, débris, bois

Déchets et débris de bois, non agglomérés (à l’excl. des sciures)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 44
51 Restrictions commerciales et politique
Position 4401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 440139
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 44013980
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 44013980
2016: 44013980
2017: 44014090

Changements en faveur de 44013980
2012: 44013990
2013: 44013980