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Code SH 44013980 - Déchets, débris, bois

Déchets et débris de bois, non agglomérés (à l’excl. des sciures)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 44

51 Restrictions commerciales et politique

Position 4401

6 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 440139

4 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 44013980

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 44013980

2016: 44013980

➜

2017: 44014090

Changements en faveur de 44013980

2012: 44013990

➜

2013: 44013980