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Code SH 44013100 - Boulettes, bois
Boulettes de bois
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 44
51 Restrictions commerciales et politique
Position 4401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 440131
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 44013100
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 44013100
2011:
44013020
➜
2012:
44013100