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Code SH 42021211 - Mallettes, porte, documents
Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants simil., à surface extérieure en feuilles de matières plastiques
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 42
55 Restrictions commerciales et politique
Position 4202
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 420212
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 42021211
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87