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Code SH 41071910 - Cuirs, peaux, entiers
Cuirs et peaux entiers [y.c. cuirs et peaux parcheminés] de bovins [y. c. les buffles], d'une surface unitaire <= 2,6 m² [28 pieds carrés], préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'excl. des cuirs et peaux pleine fleur non refendue, des cuirs et peaux côtés fleur, des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4107
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410719
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41071910
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 41071910
2001:
41041099
➜
2002:
41071910