Code SH 41044111 - Pleine, fleur, non

Pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur, à l'état sec [en croûte], de cuirs et peaux de vachettes des Indes ['kips'], épilés, entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, à l'état sec [en croûte], d'une surface unitaire <= 2,6 m² [28 pieds carrés] et d'un poids net par unité <= 4,5 kg, simpl. tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4104
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410441
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41044111
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
1900-01-30
ERGA OMNES (1011)
Import control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 41044111
2001: 41041010
➜
2002: 41044111