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Code SH 40169200 - Gommes, effacer, caoutchouc
Gommes à effacer, en caoutchouc vulcanisé non durci, prêtes à l'emploi (à l'excl. des articles simpl. découpés de forme carrée ou rectangulaire)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4016
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 401692
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40169200