Code SH 40119900 - Pneumatiques, neufs, caoutchouc

Pneumatiques neufs, en caoutchouc (à l'excl. des pneumatiques à crampons, à chevrons ou simil. ainsi que des pneumatiques des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers, de génie civil et de manutention industrielle, pour les voitures de tourisme, les voitures du type 'break', les voitures de course, les autobus, les camions, les avions, les motocycles ou les bicyclettes)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4011
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 401199
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40119900
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 40119900
1992: 40119900
➜
1993: 40119910
1992: 40119900
➜
1993: 40119930
1992: 40119900
➜
1993: 40119990
2016: 40119900
➜
2017: 40119000

Changements en faveur de 40119900
2001: 40119990
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2002: 40119900