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Code SH 40115000 - Pneumatiques, neufs, caoutchouc
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les bicyclettes
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4011
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 401150
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40115000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-24
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 40115000
2000:
40115010
➜
2001:
40115000
2000:
40115090
➜
2001:
40115000