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Code SH 40103300 - Courroies, transmission, sans
Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, en caoutchouc vulcanisé, striées, d'une circonférence extérieure > 180 cm mais <= 240 cm
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4010
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 401033
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40103300
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 40103300
2001:
40102200
➜
2002:
40103300