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Code SH 40101200 - Courroies, transporteuses, caoutchouc
Courroies transporteuses, en caoutchouc vulcanisé, renforcées seulement de matières textiles
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4010
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 401012
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40101200
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 40101200
1995:
40109130
➜
1996:
40101200
1995:
40109990
➜
1996:
40101200