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Code SH 40061000 - Profilés, rechapage, pneumatiques
Profilés pour le rechapage des pneumatiques, en caoutchouc non vulcanisé
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4006
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 400610
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40061000
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14