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Code SH 39231000 - Boîtes, caisses, casiers
Boîtes, caisses, casiers et articles simil. pour le transport ou l'emballage, en matières plastiques
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3923
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392310
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39231000
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 39231000
2016:
39231000
➜
2017:
39231010
2016:
39231000
➜
2017:
39231090