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Code SH 39151000 - Déchets, rognures, débris
Déchets, rognures et débris de polymères de l'éthylène
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3915
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391510
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39151000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-22
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14