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Code SH 39131000 - Acide, alginique, sels
Acide alginique, ses sels et ses esters, sous formes primaires
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3913
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391310
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39131000
1900-01-01
EU-Switzerland agreement: re-imported goods (1007)
Tariff preference
Regulation 2840/72
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-20
Switzerland (CH)
Tariff preference
Regulation 2840/72
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 3213/24
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06