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Code SH 39079990 - Polyesters, saturés, sous
Polyesters, saturés, sous formes primaires (à l'excl. des polycarbonates, des résines alkydes, du poly[éthylène téréphtalate], du poly[acide lactique] et du poly[éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate])
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3907
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 390799
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39079990
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 39079990
Changements en faveur de 39079990
1996:
39079990
➜
1997:
39079991
1996:
39079990
➜
1997:
39079999
2016:
39079990
➜
2017:
39079905
2016:
39079990
➜
2017:
39079980
Changements en faveur de 39079990
1993:
39079900
➜
1994:
39079990
2009:
39079919
➜
2010:
39079990
2009:
39079998
➜
2010:
39079990