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Code SH 39069020 - Copolymère, diisopropylaminoéthylméthacrylate, décylméthacrylate

Copolymère de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylate et de décylméthacrylate, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids >= 55% de copolymère

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 39

44 Restrictions commerciales et politique

Position 3906

7 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 390690

1 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 39069020

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1734/96

1900-01-23

Iran, Islamic Republic of (IR)

Import control on restricted goods and technologies

Regulation 0267/12

1900-01-15

All third countries (1008)

Export authorization (Dual use)

Regulation 2003/25

1900-01-23

Iran, Islamic Republic of (IR)

Restriction on export

Regulation 0267/12

1900-01-24

Russian Federation (RU)

Export control

Regulation 0833/14

1900-01-25

Belarus (BY)

Export control

Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 39069020

1996: 39069000

➜

1997: 39069020