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Code SH 39045010 - Copolymère, chlorure, vinylidène
Copolymère de chlorure de vinylidène et d'acrylonitrile, sous forme de billes expansibles d'un diamètre >= 4 micromètres mais <= 20 micromètres
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3904
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 390450
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39045010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 39045010
1996:
39045000
➜
1997:
39045010