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Code SH 39039020 - Polystyrène, bromé, contenant
Polystyrène bromé, contenant en poids >= 58% mais <= 71% de brome, en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres, granulés, flocons et masses non cohérentes simil.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3903
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 390390
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39039020
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 39039020
1996:
39039000
➜
1997:
39039020