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Code SH 39011010 - Polyéthylène, linéaire, densité
Polyéthylène linéaire, d'une densité < 0,94, sous formes primaires
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3901
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 390110
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39011010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 0982/15
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0982/15
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0982/15