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Code SH 38247890 - Mélanges, contenant, perfluorocarbures
Mélanges contenant des perfluorocarbures [PFC] ou des hydrofluorocarbures [HFC], n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3824
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382478
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38247890
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 38247890
Changements en faveur de 38247890
2021:
38247890
➜
2022:
38275100
2021:
38247890
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2022:
38275900
2021:
38247890
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38276100
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38276200
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38247890
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2022:
38276300
2021:
38247890
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2022:
38276400
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38247890
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2021:
38247890
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2022:
38276800
2021:
38247890
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38276900
Changements en faveur de 38247890
2015:
38247800
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2016:
38247890