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Code SH 38247880 - Mélanges, contenant, hydrofluorocarbures
Mélanges contenant des hydrofluorocarbures non saturés mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3824
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382478
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38247880
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 38247880
Changements en faveur de 38247880
2021:
38247880
➜
2022:
38275100
2021:
38247880
➜
2022:
38275900
2021:
38247880
➜
2022:
38276100
2021:
38247880
➜
2022:
38276300
2021:
38247880
➜
2022:
38276500
2021:
38247880
➜
2022:
38276800
2021:
38247880
➜
2022:
38276900
Changements en faveur de 38247880
2015:
38247800
➜
2016:
38247880