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Code SH 38247400 - Mélanges, contenant, hydrochlorofluorocarbures
Mélanges contenant des hydrochlorofluorocarbures [HCFC], même contenant des perfluorocarbures [PFC] ou des hydrofluorocarbures [HFC], mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures [CFC]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3824
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382474
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38247400
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 38247400
Changements en faveur de 38247400
2021:
38247400
➜
2022:
38273100
2021:
38247400
➜
2022:
38273200
2021:
38247400
➜
2022:
38273900
Changements en faveur de 38247400
2006:
38247100
➜
2007:
38247400
2006:
38249099
➜
2007:
38247400