Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 38247100 - Mélanges, contenant, chlorofluorocarbures
Mélanges contenant des chlorofluorocarbures [CFC], même contenant des hydrochlorofluorocarbures [HCFC], des perfluorocarbures [PFC] ou des hydrofluorocarbures [HFC]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3824
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382471
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38247100
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 38247100
Changements en faveur de 38247100
2006:
38247100
➜
2007:
38247100
2006:
38247100
➜
2007:
38247400
2021:
38247100
➜
2022:
38271100
Changements en faveur de 38247100
1995:
38239096
➜
1996:
38247100
2006:
38247100
➜
2007:
38247100
2006:
38249099
➜
2007:
38247100