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Code SH 38231930 - Distillat, acide, gras
Distillat d'acide gras
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3823
37 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382319
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38231930
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
1900-01-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Accession act 0001/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
1900-01-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Accession act 0001/95
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 38231930
1995:
15191930
➜
1996:
38231930