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Code SH 38151910 - Catalyseurs, sous, forme
Catalyseurs sous forme de grains dont >= 90% en poids sont de dimensions <= 10 micromètres, constitués d'un mélange d'oxydes fixé sur un support en silicate de magnésium, contenant en poids >= 20% mais <= 35% de cuivre et >= 2% mais <= 3% de bismuth et d'une densité apparente >= 0,2 mais <= 1,0
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3815
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 381519
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38151910
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 38151910
1996:
38151900
➜
1997:
38151910