Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 38111900 - Préparations, antidétonantes, essences
Préparations antidétonantes pour essences (à l'excl. des préparations à base de composés du plomb)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3811
42 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 381119
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38111900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-22
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24