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Code SH 38089990 - Produits, phytosanitaires, présentés
Produits phytosanitaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles (à l'excl. des insecticides, des fongicides, des herbicides, des désinfectants, des rodenticides ainsi que des marchandises du n° 380850)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3808
39 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 380899
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38089990
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on persistent organic pollutants (POP)
Regulation 1021/19
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-08
ERGA OMNES (1011)
Export control on dangerous chemicals
Regulation 0649/12
1900-01-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 38089990
Changements en faveur de 38089990
2011:
38089990
➜
2012:
38089990
2011:
38089990
➜
2012:
38085000
2016:
38089990
➜
2017:
38085900
2016:
38089990
➜
2017:
38089990
Changements en faveur de 38089990
2006:
38089090
➜
2007:
38089990
2011:
38089990
➜
2012:
38089990
2016:
38089990
➜
2017:
38089990