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Code SH 38089410 - Désinfectants, produits, simil

Désinfectants et produits simil., à base de sels d'ammonium quaternaire, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles (à l'excl. des marchandises du n° 380850)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 38

22 Restrictions commerciales et politique

Position 3808

39 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 380894

4 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 38089410

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1549/06

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1549/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 38089410

2011: 38089410

➜

2012: 38089410

2011: 38089410

➜

2012: 38085000

Changements en faveur de 38089410

2006: 38084010

➜

2007: 38089410

2011: 38089410

➜

2012: 38089410