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Code SH 38089240 - Fongicides, base, benzimidazoles

Fongicides à base de benzimidazoles, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles (à l'excl. des produits inorganiques ainsi que des marchandises du n° 380850)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 38

22 Restrictions commerciales et politique

Position 3808

39 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 380892

2 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 38089240

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1549/06

1900-01-18

ERGA OMNES (1011)

Import control - Waste

Regulation 1013/06

1900-01-01

All third countries (1008)

Export control - Waste

Regulation 1013/06

1900-01-18

OECD (1014)

Export control - Waste

Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 38089240

2011: 38089240

➜

2012: 38085000

2011: 38089240

➜

2012: 38089240

Changements en faveur de 38089240

2006: 38082040

➜

2007: 38089240

2011: 38089240

➜

2012: 38089240