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Code SH 38089140 - Insecticides, base, organo
Insecticides à base d'organo-phosphorés, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles (à l'excl. des marchandises du n° 380850)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3808
39 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 380891
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38089140
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 38089140
Changements en faveur de 38089140
2011:
38089140
➜
2012:
38085000
2011:
38089140
➜
2012:
38089140
2016:
38089140
➜
2017:
38085900
2016:
38089140
➜
2017:
38086100
2016:
38089140
➜
2017:
38086200
2016:
38089140
➜
2017:
38086900
2016:
38089140
➜
2017:
38089140
2021:
38089140
➜
2022:
38085900
2021:
38089140
➜
2022:
38089140
Changements en faveur de 38089140
2006:
38081040
➜
2007:
38089140
2011:
38089140
➜
2012:
38089140
2016:
38089140
➜
2017:
38089140
2021:
38089140
➜
2022:
38089140