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Code SH 38089120 - Insecticides, base, hydrocarbures
Insecticides à base d'hydrocarbures chlorés, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles (à l'excl. des marchandises du n° 380850)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3808
39 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 380891
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38089120
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on persistent organic pollutants (POP)
Regulation 1021/19
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 38089120
Changements en faveur de 38089120
2011:
38089120
➜
2012:
38089120
2011:
38089120
➜
2012:
38085000
2016:
38089120
➜
2017:
38085900
2016:
38089120
➜
2017:
38086100
2016:
38089120
➜
2017:
38086200
2016:
38089120
➜
2017:
38086900
2016:
38089120
➜
2017:
38089120
2021:
38089120
➜
2022:
38085900
2021:
38089120
➜
2022:
38089120
Changements en faveur de 38089120
2006:
38081020
➜
2007:
38089120
2011:
38089120
➜
2012:
38089120
2016:
38089120
➜
2017:
38089120
2021:
38089120
➜
2022:
38089120