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Code SH 38089110 - Insecticides, base, pyréthrinoïdes
Insecticides à base de pyréthrinoïdes, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles (à l'excl. des marchandises du n° 380850)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3808
39 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 380891
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38089110
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-12
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 38089110
Changements en faveur de 38089110
2011:
38089110
➜
2012:
38089110
2011:
38089110
➜
2012:
38085000
2016:
38089110
➜
2017:
38086100
2016:
38089110
➜
2017:
38086200
2016:
38089110
➜
2017:
38086900
2016:
38089110
➜
2017:
38089110
Changements en faveur de 38089110
2006:
38081010
➜
2007:
38089110
2011:
38089110
➜
2012:
38089110
2016:
38089110
➜
2017:
38089110