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Code SH 38013000 - Pâtes, carbonées, électrodes
Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes simil. pour le revêtement intérieur des fours
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3801
44 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 380130
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38013000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-22
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14