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Code SH 37031000 - Papiers, cartons, textiles
Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en rouleaux, d'une largeur > 610 mm
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3703
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370310
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37031000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14