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Code SH 36030090 - Amorces, capsules, fulminantes
Amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques (à l'excl. des fusées d'obus et des douilles, munies ou non de leurs amorces)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 36
60 Restrictions commerciales et politique
Position 3603
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 360300
30 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 36030090
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 36030090
2017:
36030090
➜
2018:
36030040
2017:
36030090
➜
2018:
36030050
2017:
36030090
➜
2018:
36030060
2017:
36030090
➜
2018:
36030080