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Code SH 35069900 - Colles, adhésifs, préparés
Colles et autres adhésifs préparés, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 35
25 Restrictions commerciales et politique
Position 3506
39 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 350699
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 35069900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-20
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 35069900
1992:
35069910
➜
1993:
35069900
1992:
35069990
➜
1993:
35069900