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Code SH 35029020 - Albumines, impropres, rendues
Albumines, impropres ou rendues impropres à l'alimentation humaine (à l'excl. de l'ovalbumine et de la lactalbumine ainsi que des les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, > 80% de protéines de lactosérum)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 35
25 Restrictions commerciales et politique
Position 3502
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 350290
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 35029020
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
1900-01-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 35029020
Changements en faveur de 35029020
2011:
35029020
➜
2012:
28529000
2011:
35029020
➜
2012:
35029020
Changements en faveur de 35029020
1995:
35029010
➜
1996:
35029020
2011:
35029020
➜
2012:
35029020