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Code SH 34031910 - Préparations, lubrifiantes, huiles
Préparations lubrifiantes, y.c. les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants, contenant en poids >= 70% d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux non considérés comme constituants de base (sauf préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 34
42 Restrictions commerciales et politique
Position 3403
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 340319
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 34031910
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12