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Code SH 34031100 - Préparations, types, utilisés
Préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (à l'excl. des préparations contenant comme constituants de base >= 70% en poids de ces huiles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 34
42 Restrictions commerciales et politique
Position 3403
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 340311
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 34031100
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 1509/17
1900-01-11
ERGA OMNES (1011)
Import control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-11
All third countries (1008)
Export control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
1900-01-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1836/17