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Code SH 32159000 - Encres, même, concentrées
Encres, même concentrées ou sous formes solides (à l'excl. des encres d'imprimerie)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 32
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3215
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 321590
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 32159000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-22
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 32159000
Changements en faveur de 32159000
2016:
32159000
➜
2017:
32159020
2016:
32159000
➜
2017:
32159070
Changements en faveur de 32159000
2009:
32159010
➜
2010:
32159000
2009:
32159080
➜
2010:
32159000