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Code SH 31052090 - Engrais, minéraux, chimiques
Engrais minéraux ou chimiques contenant de l'azote, du phosphore et du potassium, d'une teneur en azote <= 10 % en poids du produit anhydre à l'état sec (à l’excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d’un poids brut <= 10 kg)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 31
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3105
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 310520
19 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 31052090
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 31052090
Changements en faveur de 31052090
2010:
31052090
➜
2011:
31052000
Changements en faveur de 31052090
2011:
31052000
➜
2012:
31052090