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Code SH 30049000 - Médicaments, constitués, par
Médicaments constitués par des produits mélangés ou non, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des médicaments contenant des antibiotiques, des médicaments contenant des hormones ou des stéroïdes utilisés comme hormones [sans antibiotiques], des médicaments contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés [sans hormones ni antibiotiques] et des médicaments contenant des provitamines, des vitamines ou dérivés utilisés comme tel)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 30
21 Restrictions commerciales et politique
Position 3004
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 300490
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 30049000
1900-01-17
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
Territories not included in the customs territory (3500)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 30049000
Changements en faveur de 30049000
2011:
30049000
➜
2012:
38249058
2011:
30049000
➜
2012:
30049000
2016:
30049000
➜
2017:
30046000
2016:
30049000
➜
2017:
30049000
2021:
30049000
➜
2022:
30049000
2021:
30049000
➜
2022:
30069300
Changements en faveur de 30049000
2009:
30049011
➜
2010:
30049000
2009:
30049019
➜
2010:
30049000
2009:
30049091
➜
2010:
30049000
2009:
30049099
➜
2010:
30049000
2011:
30049000
➜
2012:
30049000
2016:
30049000
➜
2017:
30049000
2021:
30049000
➜
2022:
30049000