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Code SH 30043900 - Médicaments, contenant, hormones
Médicaments contenant des hormones ou des stéroïdes utilisés comme hormones, mais ne contenant pas d'antibiotiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des produits contenant de l'insuline ou des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 30
21 Restrictions commerciales et politique
Position 3004
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 300439
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 30043900
1900-01-17
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 30043900
2009:
30043910
➜
2010:
30043900
2009:
30043990
➜
2010:
30043900