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Code SH 30019098 - Glandes, organes, usages
Glandes et autres organes, à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés ainsi que d'autres substances d'origine animale, préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, n.d.a. (à l'excl. de l'héparine et de ses sels)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 30
21 Restrictions commerciales et politique
Position 3001
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 300190
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 30019098
1900-01-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 30019098
2006:
30011010
➜
2007:
30019098
2006:
30011090
➜
2007:
30019098
2006:
30019099
➜
2007:
30019098