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Code SH 29396300 - Acide, lysergique, sels
Acide lysergique et ses sels
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2939
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 293963
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29396300
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0111/05
1900-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 0111/05
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 29396300
1995:
29396050
➜
1996:
29396300