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Code SH 29394900 - Éphédrines, sels, éphédrine
Éphédrines et leurs sels (à l'excl. de l'éphédrine, de la pseudoéphédrine (DCI), de la cathine (DCI), de la noréphédrine et de leurs sels)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2939
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 293949
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29394900
1900-01-01
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19
1900-01-08
ERGA OMNES (1011)
Export control on dangerous chemicals
Regulation 0649/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 29394900
Changements en faveur de 29394900
2001:
29394900
➜
2002:
29394300
2001:
29394900
➜
2002:
29394900
2011:
29394900
➜
2012:
29394900
2011:
29394900
➜
2012:
29394400
2021:
29394900
➜
2022:
29394900
Changements en faveur de 29394900
1995:
29394090
➜
1996:
29394900
2001:
29394900
➜
2002:
29394900
2011:
29394900
➜
2012:
29394900
2021:
29394900
➜
2022:
29394900
2021:
29397100
➜
2022:
29394900
2021:
29397990
➜
2022:
29394900