Code SH 29309099 - Thiocomposés, organiques, thiocarbamates

Thiocomposés organiques (à l'excl. des thiocarbamates, des dithiocarbamates, des mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame, de la méthionine, du captafol [ISO], du méthamidophos [ISO], du thiodiglycol [DCI] [2,2'-thiodiéthanol], de l'acide DL-2-hydroxy-4-(méthylthio)butyrique, de la cystéine, de la cystine, des dérivés de la cystéine ou de la cystine, du bis[3-"3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl"propionate] de 2,2'-thiodiéthyle et d'un mélange d'isomères constitué de 4-méthyl-2,6-bis[méthylthio]-m-phénylènediamine et 2-méthyl-4,6-bis[méthylthio]-m-phénylène-diamine) et 2-(N,N-diéthylamine)éthanethiol)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2930
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 293090
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29309099
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Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 29309099
2016: 29309099
➜
2017: 29308000
2016: 29309099
➜
2017: 29309098

Changements en faveur de 29309099
2009: 29309085
➜
2010: 29309099