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Code SH 29232000 - Lécithines, phosphoaminolipides, constitution
Lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2923
42 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 292320
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29232000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14