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Code SH 29209085 - Esters, acides, inorganiques
Esters des acides inorganiques des non-métaux et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'excl. des esters des halogénures d'hydrogène, des esters phosphoriques, des esters thiophosphoriques [phosphorothioates], sulfuriques ou carboniques, des sels et des dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés de ces produits, du phosphonate de diméthyle [phosphite de diméthyle], du phosphite de triméthyle [triméthoxyphosphine], du phosphite de triéthyle et du phosphonate de diéthyle [hydrogenophosphite de diéthyle] [phosphite de diéthyle])
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2920
40 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 292090
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29209085
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 29209085
Changements en faveur de 29209085
2016:
29209085
➜
2017:
29202900
2016:
29209085
➜
2017:
29203000
2016:
29209085
➜
2017:
29209070
Changements en faveur de 29209085
1997:
29209080
➜
1998:
29209085