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Code SH 29163400 - Acide, phénylacétique, sels
Acide phénylacétique et ses sels
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2916
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 291634
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29163400
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 0111/05
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 29163400
1995:
29163310
➜
1996:
29163400